Expédition de votre colis
Les colis sont généralement expédiés dans un délai maximum d'une semaine après commande par internet. Ils sont expédiés via notre transporteur Sodilub Lubrifiants et remis sans signature.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Vos articles seront correctement protégés.
Article 1 - Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site solub-classic-oil.fr et le marchand Sodilub Lubrifiants. SARL au capital de 10 000 € Le Menigot, Route de Tonnay-Boutonne, 17380 Archingeay Siret : 52911103100025 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre site solub-classic-oil.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en Charente-Maritime. Chaque achat sur le site site solub-classic-oil.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
Article 2 - Passer une commande
Le site est accessible 7/7j – 24/24h – sauf incident technique. Le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Article 3 - Paiement
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne de Stripe.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de Stripe, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 4 - Informations produits
solub-classic-oil.fr attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sujets à modification sans préavis. Les produits vendus par solub-classic-oil.fr ne peuvent être utilisés que sur les véhicules où les normes sont recommandées par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. solub-classic-oil.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Article 5 - Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en €uros toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels enregistrés. solub-classic-oil.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 6 - Disponibilité
solub-classic-oil.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez solub-classic-oil.fr et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, solub-classic-oil.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Article 7 -Livraison
Les colis sont généralement expédiés dans un délai maximum d'une semaine après commande par internet. Ils sont expédiés via des transporteurs, et remis avec ou sans signature. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Vos articles seront correctement protégés.
Article 8 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation : Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs. Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »
Article 9 - Formalités et procédure de retour des produits
Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez solub-classic-oil.fr, à l’adresse ci-dessous, avant 30 jours calendaires à compter de la date de livraison. solub-classic-oil.fr informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation. solub-classic-oil.fr demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) : - Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible. -Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : Solub Classic Oil Le Menigot, Route de Tonnay-Boutonne, 17380 Archingeay Dans le cadre de l’exercice d’une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l’article 10 des présentes CGV.
Article 10 - Garanties et services après-vente (SAV)
Tous les produits vendus par solub-classic-oil.fr bénéficient : - de la garantie légale - de la garantie légale des vices cachés - de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...). - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. - Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe, ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une utilisation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, solub-classic-oil.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Notre service clientèle peut être contacté au +33 (0)5 46 93 11 16 ou par mail à sodilub-lubrifiants@orange.fr.
Article 11 - Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française. solub-classic-oil.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. solub-classic-oil.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site solub-classic-oil.fr. En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
Article 12 - Protection des données personnelles
solub-classic-oil.fr est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. solub-classic-oil.fr s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à sodilub-lubrifiants@orange.fr. Numéro de déclaration CNIL: 2181248 solub-classic-oil.fr ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données car nous ne vous demandons pas de payer via notre site internet. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. solub-classic-oil.fr ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, téléphone, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer. Les données enregistrées par solub-classic-oil.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre solub-classic-oil.fr et ses clients. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente de produits en ligne. Le destinataire de données est solub-classic-oil.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Sodilub Lubrifiants, Le Menigot, Route de Tonnay-Boutonne, 17380 Archingeay. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe que : Le responsable du fichier est Sodilub Lubrifiants dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la vente de produits en ligne et/ou l’établissement d’un devis. Le destinataire est la société qui traite votre dossier, soit Sodilub Lubrifiants. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Sodilub Lubrifiants. Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment par courriel ou lettre postale à Sodilub Lubrifiants. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL: www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier. Notre service clientèle peut être contacté au +33 (0)5 46 93 11 16 ou par mail à sodilub-lubrifiants@orange.fr. Vous pourrez exporter toutes les données vous concernant sur cette page accessible depuis la rubrique mon compte.
Article 13 - Propriété intellectuelle
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Toute autre marque présente sur le site solub-classic-oil.fr est la propriété de la société concernée.
Article 14 - Contenu du site
solub-classic-oil.fr est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. solub-classic-oil.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, solub-classic-oil.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à solub-classic-oil.fr en écrivant à sodilub-lubrifiants@orange.fr.
Article 15 - Liens avec les sites tiers
Les sites reliés directement ou indirectement au site sodilub-lubrifiants@orange.fr ne sont pas sous le contrôle de sodilub-lubrifiants@orange.fr. En conséquence, sodilub-lubrifiants@orange.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu. Dernière modification: Juin 2020.